Constat de l'état des infrastructures adjacentes
💡 NOTE : Ce document sert de protection légale contre les réclamations de dommages non fondées. Les photos doivent être nettes, horodatées et inclure des repères fixes (ex: adresse civique).
Section A — Informations Générales
| Date du constat | |
|---|---|
| No de Projet / Contrat | |
| Tronçon / Localisation | |
| Conditions météo / Luminosité | |
| Responsable du relevé |
⚠️ AVERTISSEMENT : Si des fissures structurelles majeures ou des affaissements sont détectés sur des bâtiments avant le début des travaux, aviser immédiatement l'ingénieur et le propriétaire.
1. Préparation et Logistique
| Points de contrôle logistiques | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Équipement de capture nettoyé et batteries chargées (caméra haute résolution). | |||
| Horodatage (Timestamp) activé et synchronisé sur les fichiers. | |||
| Références visuelles prêtes (mire de mesure, cônes, flèches indicatrices). | |||
| Plan de repérage des photos/vidéos (carte du secteur) disponible pour noter les points de vue. |
2. Infrastructures Publiques (Domaine Municipal)
| Points de contrôle infrastructure | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| État de l'enrobé (asphalte) : relevé des fissures, nids-de-poule et orniérage. | |||
| Bordures et trottoirs : capture des éclats, désalignements ou sections déjà cassées. | |||
| Puisards et regards (égouts) : vérification de l'intégrité des cadres et couvercles. | |||
| Bornes d'incendie et mobilier urbain (bancs, poteaux d'arrêt, lampadaires). |
3. Propriétés Privées (Riverains)
| Points de contrôle privé | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Entrées charretières (pavé uni, asphalte, béton) : focus sur les joints et fissures. | |||
| Façades de bâtiments (fondations visibles, linteaux, briques) : relevé des fissures. | |||
| Aménagements paysagers : murets de soutènement, clôtures, haies et arbres matures. | |||
| Escaliers, balcons et rampes d'accès adjacents à la zone de travaux. |
4. Gestion et Intégrité des Données
| Points de contrôle gestion | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Transfert immédiat des fichiers sur un serveur sécurisé ou Cloud (sauvegarde). | |||
| Classement par dossier : [Date]_[NoProjet]_[NomRue]. | |||
| Vérification que les vidéos ne sont pas floues (mouvements fluides, pas trop rapides). |
Section B — Gestion des Intervenants et Approbations
| Rôle | Nom de l'intervenant | Région / Catégorie | Action |
|---|---|---|---|
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Section C — Croquis de repérage et anomalies
Aucun croquis enregistré
Notes / Observations de terrain
SURVEILLANT / INSPECTEUR
REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRENEUR