Conformité Info-Excavation et Documents Pré-Travaux
💡 NOTE : Avant toute excavation, l'entrepreneur doit obligatoirement obtenir les localisations des infrastructures souterraines via Info-Excavation. Le défaut de localisation engage la responsabilité civile et pénale en cas de bris.
Section A — Informations Générales
| Date de vérification | |
|---|---|
| No. de Projet / Contrat | |
| Localisation (Rues/Secteur) | |
| Entrepreneur responsable | |
| No. demande Info-Excavation |
⚠️ AVERTISSEMENT : Excaver sans demande de localisation valide ou sans respecter les délais de validité (10 à 30 jours) constitue une infraction majeure. En cas de bris, la responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur is engagée.
1. Demande Info-Excavation (Obligatoire)
| Points de contrôle Info-Excavation | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| La demande de localisation a été soumise à Info-Excavation (minimum 3 jours ouvrables avant). | |||
| Le numéro de demande Info-Excavation est valide et correspond au périmètre des travaux. | |||
| Les plans de localisation fournis par les membres (Hydro, Gaz, Télécom, Aqueduc) sont reçus. | |||
| La date de validité de la demande est respectée (excavation débutée dans les délais). |
2. Documents Techniques et Plans
| Points de contrôle documents | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Les plans d'exécution (as-built ou plans de construction) sont disponibles sur le chantier. | |||
| Les plans de localisation des réseaux souterrains existants sont consultés. | |||
| Le plan de signalisation routière (Tome V) est approuvé et présent. | |||
| Les permis d'excavation municipaux et/ou provinciaux (MTQ) sont valides. |
3. Marquage et Localisation Terrain
| Points de contrôle marquage | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Les infrastructures souterraines sont marquées au sol (peinture de couleur normalisée). | |||
| Les marques respectent le code de couleur Info-Excavation (rouge=électricité, jaune=gaz, etc.). | |||
| Une excavation exploratoire manuelle (puits d'inspection) a été réalisée si nécessaire. | |||
| Les distances de sécurité minimales (0.5m à 1m selon le réseau) sont respectées. |
4. Coordination et Sécurité
| Points de contrôle coordination | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Les contacts d'urgence des membres (Hydro, Gaz, etc.) sont disponibles sur le chantier. | |||
| Un protocole de notification immédiate en cas de bris ou de situation dangereuse est en place. | |||
| L'équipe d'excavation a reçu une formation sur les procédures d'excavation sécuritaire. | |||
| Un détecteur de réseaux (localisateur électronique) est disponible si requis. |
Section B — Gestion des Intervenants et Approbations
| Rôle | Nom de l'intervenant | Région / Catégorie | Action |
|---|---|---|---|
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Section C — Croquis du périmètre d'excavation
Aucun croquis enregistré