Conformité Info-Excavation et Documents Pré-Travaux

💡 NOTE : Avant toute excavation, l'entrepreneur doit obligatoirement obtenir les localisations des infrastructures souterraines via Info-Excavation. Le défaut de localisation engage la responsabilité civile et pénale en cas de bris.

Section A — Informations Générales

Date de vérification
No. de Projet / Contrat
Localisation (Rues/Secteur)
Entrepreneur responsable
No. demande Info-Excavation
⚠️ AVERTISSEMENT : Excaver sans demande de localisation valide ou sans respecter les délais de validité (10 à 30 jours) constitue une infraction majeure. En cas de bris, la responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur is engagée.

1. Demande Info-Excavation (Obligatoire)

Points de contrôle Info-Excavation Oui Non N/A
La demande de localisation a été soumise à Info-Excavation (minimum 3 jours ouvrables avant).
Le numéro de demande Info-Excavation est valide et correspond au périmètre des travaux.
Les plans de localisation fournis par les membres (Hydro, Gaz, Télécom, Aqueduc) sont reçus.
La date de validité de la demande est respectée (excavation débutée dans les délais).

2. Documents Techniques et Plans

Points de contrôle documents Oui Non N/A
Les plans d'exécution (as-built ou plans de construction) sont disponibles sur le chantier.
Les plans de localisation des réseaux souterrains existants sont consultés.
Le plan de signalisation routière (Tome V) est approuvé et présent.
Les permis d'excavation municipaux et/ou provinciaux (MTQ) sont valides.

3. Marquage et Localisation Terrain

Points de contrôle marquage Oui Non N/A
Les infrastructures souterraines sont marquées au sol (peinture de couleur normalisée).
Les marques respectent le code de couleur Info-Excavation (rouge=électricité, jaune=gaz, etc.).
Une excavation exploratoire manuelle (puits d'inspection) a été réalisée si nécessaire.
Les distances de sécurité minimales (0.5m à 1m selon le réseau) sont respectées.

4. Coordination et Sécurité

Points de contrôle coordination Oui Non N/A
Les contacts d'urgence des membres (Hydro, Gaz, etc.) sont disponibles sur le chantier.
Un protocole de notification immédiate en cas de bris ou de situation dangereuse est en place.
L'équipe d'excavation a reçu une formation sur les procédures d'excavation sécuritaire.
Un détecteur de réseaux (localisateur électronique) est disponible si requis.

Section B — Gestion des Intervenants et Approbations

Rôle Nom de l'intervenant Région / Catégorie Action

Section C — Croquis du périmètre d'excavation

Aucun croquis enregistré

Notes / Observations de terrain