Demande et pose d'interdiction de stationner (Délai : 12 à 14 heures)

Section A — Informations Générales

Date de la demande : Heure de la demande :
Nom du responsable : Numéro de projet / OT :
Localisation (Rue/Intersection) :
Date/Heure début travaux : Date/Heure de pose :
⚠️ AVERTISSEMENT : Un délai minimal de 12 à 14 heures é critique pour valider l'entrave. Sans ce préavis, le remorquage des véhicules en infraction pourrait être contesté légalement par les citoyens.
💡 NOTE : Toujours prendre des photos horodatées dès que les panneaux sont installés pour prouver le respect du délai de 12-14h avant l'arrivée de la machinerie.

1. Planification et Délimitation

Points de contrôle de délimitation Oui Non N/A
Identifier le périmètre exact de l'excavation et l'espace requis pour le rayon de pivotement de la pelle et le stationnement des camions.
Valider que la demande couvre l'adresse de début et l'adresse de fin du tronçon à entraver.
Confirmer que les travaux débuteront exactement 12 à 14 heures après l'heure prévue de pose des panneaux.

2. Processus Administratif et Permis

Points de contrôle administratif Oui Non N/A
Envoyer le formulaire de demande d'entrave à la division de la voirie ou de l'ingénierie municipale.
Joindre le plan de signalisation temporaire conforme au Tome V (Normes du MTQ).
Obtenir le numéro de permis ou l'autorisation officielle de la ville / arrondissement.

3. Installation de la Signalisation sur Terrain

Points de contrôle d'installation Oui Non N/A
Vérifier que les panonceaux d'interdiction (Dates et Heures) sont remplis lisiblement au marqueur permanent.
Installer les chevalets/panneaux à chaque extrémité et à intervalles réguliers (environ 15-20m) dans la zone.
Assurer la stabilité des supports (lestés avec sacs de sable ou fixés au sol) pour prévenir les chutes dues au vent.
S'assurer qu'aucun panneau ne cache un signalement permanent ou n'obstrue la visibilité aux intersections.

4. Preuve de Conformité et Suivi

Points de contrôle de conformité Oui Non N/A
Prendre une photo globale de chaque panneau installé montrant clairement les heures de restriction.
Noter les plaques d'immatriculation des véhicules déjà stationnés dans la zone AU MOMENT de la pose (ces autos devront être déplacées avec soin car elles n'étaient pas en infraction initialement).
Aviser le répartiteur ou le contremaître que la signalisation est en place et que le délai de 12-14h a commencé.

Section B — Gestion des Intervenants et Validations

Rôle Nom de l'intervenant Région / Catégorie Action

5. Croquis de la zone d'entrave et disposition des panneaux

Aucun croquis enregistré

Notes / Observations (Plaques pré-existantes, anomalies)

SIGNATURE DE L'INSTALLATEUR
APPROBATION DU RESPONSABLE