Demande et pose d'interdiction de stationner (Délai : 12 à 14 heures)
Section A — Informations Générales
| Date de la demande : | Heure de la demande : | ||
|---|---|---|---|
| Nom du responsable : | Numéro de projet / OT : | ||
| Localisation (Rue/Intersection) : | |||
| Date/Heure début travaux : | Date/Heure de pose : | ||
⚠️ AVERTISSEMENT : Un délai minimal de 12 à 14 heures é critique pour valider l'entrave. Sans ce préavis, le remorquage des véhicules en infraction pourrait être contesté légalement par les citoyens.
💡 NOTE : Toujours prendre des photos horodatées dès que les panneaux sont installés pour prouver le respect du délai de 12-14h avant l'arrivée de la machinerie.
1. Planification et Délimitation
| Points de contrôle de délimitation | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Identifier le périmètre exact de l'excavation et l'espace requis pour le rayon de pivotement de la pelle et le stationnement des camions. | |||
| Valider que la demande couvre l'adresse de début et l'adresse de fin du tronçon à entraver. | |||
| Confirmer que les travaux débuteront exactement 12 à 14 heures après l'heure prévue de pose des panneaux. |
2. Processus Administratif et Permis
| Points de contrôle administratif | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Envoyer le formulaire de demande d'entrave à la division de la voirie ou de l'ingénierie municipale. | |||
| Joindre le plan de signalisation temporaire conforme au Tome V (Normes du MTQ). | |||
| Obtenir le numéro de permis ou l'autorisation officielle de la ville / arrondissement. |
3. Installation de la Signalisation sur Terrain
| Points de contrôle d'installation | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Vérifier que les panonceaux d'interdiction (Dates et Heures) sont remplis lisiblement au marqueur permanent. | |||
| Installer les chevalets/panneaux à chaque extrémité et à intervalles réguliers (environ 15-20m) dans la zone. | |||
| Assurer la stabilité des supports (lestés avec sacs de sable ou fixés au sol) pour prévenir les chutes dues au vent. | |||
| S'assurer qu'aucun panneau ne cache un signalement permanent ou n'obstrue la visibilité aux intersections. |
4. Preuve de Conformité et Suivi
| Points de contrôle de conformité | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Prendre une photo globale de chaque panneau installé montrant clairement les heures de restriction. | |||
| Noter les plaques d'immatriculation des véhicules déjà stationnés dans la zone AU MOMENT de la pose (ces autos devront être déplacées avec soin car elles n'étaient pas en infraction initialement). | |||
| Aviser le répartiteur ou le contremaître que la signalisation est en place et que le délai de 12-14h a commencé. |
Section B — Gestion des Intervenants et Validations
| Rôle | Nom de l'intervenant | Région / Catégorie | Action |
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5. Croquis de la zone d'entrave et disposition des panneaux
Aucun croquis enregistré
Notes / Observations (Plaques pré-existantes, anomalies)
SIGNATURE DE L'INSTALLATEUR
APPROBATION DU RESPONSABLE