Checklist_MELCCFP_CA

SECTION A — Informations Générales

Projet / ID
Date de révision
Demandeur (Promoteur/Mun.)
Responsable du dossier
Type de demande (LQE) Art. 22 / Art. 32 / Autre
Localisation (Ville/MRC)
💡 NOTE : Assurez-vous d'utiliser les versions les plus récentes des formulaires disponibles sur le portail du MELCCFP. Un dossier incomplet peut être retourné sans analyse.

1. Documents Administratifs et Formulaires

Point de contrôle Vérifié
Formulaire général de demande d'autorisation (signé par le représentant autorisé).
Formulaires techniques spécifiques au projet (ex: réseaux d'aqueduc/égout, station de pompage).
Résolution du conseil municipal (si le demandeur est une municipalité) ou procuration.
Preuve de paiement des frais exigibles (selon le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement - REAFIE).
Copie de l'avis de conformité aux règlements municipaux (Art. 22).

2. Pièces Techniques et Plans/Devis

⚠️ AVERTISSEMENT : Tous les plans et devis doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l'OIQ.
Point de contrôle Vérifié
Plans de construction complets (localisation, profils, détails types).
Devis technique descriptif (spécifications des matériaux et méthodes de mise en œuvre).
Note de calcul hydraulique (calcul de pression pour aqueduc, capacité des collecteurs d'égout).
Étude de gestion des eaux pluviales (si applicable : bassins de rétention, taux de rejet).
Attestation de l'ingénieur confirmant la conformité aux normes (ex: Guide de conception des réseaux d'égout).

3. Milieu Naturel et Caractérisation

Point de contrôle Vérifié
Rapport de caractérisation des milieux humides et hydriques (si présence à moins de 30m).
Étude géotechnique et analyse de la qualité des sols (détection de contamination).
Plan de gestion des sols excavés et des eaux de pompage (dénoiement de tranchée).
Inventaire des espèces floristiques ou fauniques à statut précaire (si applicable).

4. Validation Finale et Transmission

Point de contrôle Vérifié
Vérification de la cohérence entre les formulaires techniques et les plans.
Compilation de toutes les pièces jointes en format PDF indexé.
Dépôt via le portail en ligne (système de transfert de fichiers du Ministère).
Suivi de l'accusé de réception et du numéro de dossier.

5. Zone de Croquis / Dessin Technique

Aucun croquis enregistré

Notes / Observations de terrain

Saisissez ici les particularités du dossier (ex: historique de contamination, ententes intermunicipales, dérogations demandées)...

Préparé par (Ingénieur/Technicien)

Approuvé par (Chargé de projet)