⚠️ AVERTISSEMENT : Le bris d'infrastructures souterraines (gaz, électricité, aqueduc) peut causer des blessures mortelles, des explosions ou des inondations majeures. Aucun travail mécanique n'est autorisé dans la zone de tolérance sans excavation douce préalable.
💡 NOTE - Codes de couleurs : Rouge (Électricité), Jaune (Gaz/Pétrole), Bleu (Aqueduc), Vert (Égout), Orange (Télécoms/Signalisation), Rose (Arpentage), Blanc (Emplacement de l'excavation proposée).
Traçabilité d'ingénierie (Section A — Structure Verticale)
| Date de l'intervention | |
|---|---|
| No. Billet Info-Excavation | |
| Localisation géographique / Adresse | |
| Nom du technicien / Responsable des travaux |
1. Planification et Préparation (Avant le chantier)
| Éléments de planification requis | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Billet Info-Excavation valide au chantier (émis il y a moins de 30 jours). | |||
| Les limites des travaux correspondent exactement à la demande effectuée (marquage blanc de conception complété). | |||
| Plans de tous les propriétaires de réseaux pertinents reçus, analysés et disponibles sur place. | |||
| Analyse des risques (AST) concernant les infrastructures complétée et communiquée à l'équipe. | |||
| Les coordonnées d'urgence des propriétaires d'infrastructures (Hydro-Québec, Énergir, Bell, etc.) sont affichées et accessibles. |
2. Marquage et Localisation Terrain
| Contrôles de localisation terrain | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Visite d'inspection visuelle effectuée : les marques au sol, fanions et piquets sont visibles et correspondent aux plans. | |||
| Présence confirmée d'indicateurs de surface (vannes d'aqueduc, regards d'égout, couvercles de télécommunications, puits d'accès). | |||
| Des photos du marquage avant le début de l'excavation ont été prises (preuve documentaire). | |||
| Décalage ("offset") de marquage mis en place si le marquage direct risque d'être détruit par les travaux. |
3. Exécution et Méthodes d'Excavation
| Méthodologies d'excavation sécuritaires | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Excavation douce (hydro-excavation, pneumatique ou manuelle) utilisée obligatoirement dans la Zone de tolérance (1 mètre). | |||
| La machinerie lourde possède une protection de lame/godet (dents retirées ou plaque d'usure ajoutée) à proximité des zones critiques. | |||
| Observateur/signaleur affecté en permanence pour guider l'opérateur de la pelle près des conduits. | |||
| Les infrastructures exposées sont adéquatement soutenues et protégées (élingues, madriers) contre l'affaissement. | |||
| Le matériel d'excavation gelé est dégivré en toute sécurité sans utiliser de flamme nue ou de source de chaleur dommageable. |
4. Gestion des incidents et Fin des travaux
| Mesures de clôture et de suivi des bris | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Arrêt immédiat des travaux en cas d'accrochage d'une gaine, ou découverte d'une infrastructure orpheline/non-documentée. | |||
| Le remblayage (lit de pose et enrobage) autour des infrastructures exposées est conforme (sable ou pierre nette, sans gros rocs). | |||
| Ruban d'avertissement posé à la hauteur requise lors du remblayage de la tranchée. | |||
| Signalement effectué auprès du propriétaire de l'infrastructure si l'enrobage, le traçage ou la conduite ont été rayés ou compromis. |
Croquis Technique : Zone de Tolérance
Aucun croquis enregistré
Figure 1: Zone de tolérance selon les normes Info-Excavation. L'excavation mécanique est interdite à moins d'un mètre (3 pieds) de la limite extérieure de l'infrastructure marquée.
Références Réglementaires
- Info-Excavation / APISQ : Guide des pratiques d'excellence en prévention des dommages (Directives d'excavation).
- CNESST : Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) - Section 3.15.1 (Localisation des installations).
- APSAM : Fiches de prévention "Infrastructures souterraines" et travaux d'aqueduc/égout.
- BNQ 1809-300 : Travaux de construction - Conduites d'eau potable et d'égout - Clauses environnementales et générales.
- Loi sur la sécurité dans les travaux publics : Déclaration obligatoire des bris d'infrastructures.
Remise en service et Observations
(Cliquez ici pour inscrire vos notes, les numéros de billets Info-Excavation, ou toute anomalie constatée sur le terrain...)
Responsable des travaux (Nom et signature) :
Inspecteur / Superviseur (Nom et signature) :