Section A — Informations Générales
| Projet / Contrat n° | Date de vérification | ||
|---|---|---|---|
| Entrepreneur | Vérifié par | ||
| Donneur d'ouvrage | Date de début prévue |
💡 NOTE : Cette fiche assure que les protections financières sont en place avant la mobilisation. Une assurance expirée ou un cautionnement invalide peut entraîner l'arrêt immédiat des travaux.
1. Conformité Administrative des Certificats
| Points de contrôle administratif | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Le nom de l'assuré correspond exactement au nom légal de l'entrepreneur au contrat. | |||
| Le donneur d'ouvrage est désigné comme « Assuré additionnel » sur la police de responsabilité civile. | |||
| Les dates de validité couvrent l'entièreté de la durée prévue des travaux. | |||
| Présence d'une clause de préavis de 30 jours en cas d'annulation ou de modification substantielle. |
2. Assurance Responsabilité Civile Générale (RCG)
⚠️ AVERTISSEMENT : Pour les travaux d'aqueduc, la clause XCU (Explosion, Effondrement, Travaux souterrains) doit être explicitement incluse et non exclue.
| Clauses RCG obligatoires | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Montant de couverture minimal respecté (ex: 5M$ ou 10M$ selon devis). | |||
| Protection pour la responsabilité civile automobile (avenant 27 ou police distincte pour véhicules de chantier). | |||
| Garantie contre les dommages aux travaux terminés (Produits et Travaux complétés). | |||
| Responsabilité contractuelle incluse (couvre les engagements pris dans le contrat). |
3. Cautionnements (Bonds)
| Garanties financières et Cautionnements | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Cautionnement d'exécution (Performance Bond) original reçu et conforme (souvent 50% du montant du contrat). | |||
| Cautionnement pour gages, matériaux et services (Labour & Materials) présent (souvent 50%). | |||
| Documents originaux signés et revêtus du sceau de la compagnie de cautionnement. | |||
| Pouvoir de signature (Power of Attorney) joint au cautionnement. |
4. Autres Protections et Documents
| Conformités d'organismes tiers | Oui | Non | N/A |
|---|---|---|---|
| Assurance « Risques chantiers » (Builders Risk) couvrant le vol, feu et vandalisme sur les matériaux non posés. | |||
| Lettre de conformité de la CNESST (preuve de paiement des cotisations). | |||
| Preuve de conformité à la CCQ (si applicable). |
Section B — Gestion des Intervenants et Validations
| Rôle / Titre | Nom du validateur | Région / Catégorie | Action |
|---|---|---|---|
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Section C — Zone de Croquis / Annotations Techniques
Aucun croquis enregistré
Section D — Observations / Notes de terrain
SIGNATURE DU VÉRIFICATEUR
SIGNATURE DE LA DIRECTION / FINANCES