Checklists avant départ, complétées par le contremaître et transmises en double à l’administration et à la CNESST, ou à l’administration et au MELCCFP.

 
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Permis d'occupation ✔

Checklist essentielle pour confirmer que le permis d’occupation requis est obtenu, valide et disponible avant le début des travaux, assurant ainsi la conformité réglementaire et la coordination sécuritaire des opérations sur le domaine public.(Destiné à l'administration)
 
 
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Permis pour coupure d'eau ✔

Checklist essentielle pour confirmer que le permis de coupure d’eau est dûment obtenu, valide et communiqué aux parties concernées, assurant une intervention conforme, sécuritaire et coordonnée lors de l’interruption du service.(Destiné à l'administration / communications)
 

 
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Obtention des certificats requis ✔

Checklist essentielle pour confirmer que toutes les démarches d’obtention des certificats requis sont complétées, validées et documentées, assurant ainsi la conformité réglementaire et la préparation adéquate avant le début des travaux. (Destiné à l'administration)
 
 
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Assurances et cautionnement ✔

Checklist essentielle pour confirmer que toutes les assurances requises et les documents de cautionnement sont en vigueur, complets et conformes, assurant ainsi la protection contractuelle, financière et opérationnelle avant le début des travaux. (Destiné à l'administration)
 
 
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Avis d'ouverture de chantier ✔

Checklist essentielle pour confirmer que l’avis d’ouverture de chantier est dûment rempli, transmis et affiché conformément aux exigences de la CNESST, assurant ainsi la conformité réglementaire, la transparence et la coordination sécuritaire avant le début des travaux.(Destiné à la CNESST e l'ingénierie)
 
 
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Signalement de dépressurisation complète sur le réseau d'aqueduc ✔

Checklist essentielle pour confirmer que tout signalement de dépressurisation complète est documenté, communiqué et traité conformément aux procédures opérationnelles, assurant une intervention rapide, sécuritaire et conforme aux exigences techniques du réseau d’aqueduc.(Destiné à l'administration et au Ministère de l'Environnement (MELCCFP)
 
 
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Certificats d’autorisation environnementaux (MELCCFP - Art. 22/32) ✔

Checklist pour Checklist essentielle Autorisation préalable exigée par le MELCCFP pour tout projet susceptible d’affecter l’environnement, conformément aux articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle valide la conformité des travaux et encadre les mesures de protection environnementale.
 
 
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Avis de coupure d'eau distribués aux résidents (Délai de 48h respecté) ✔

Confirmation que tous les avis de coupure d’eau ont été remis aux résidents concernés au moins 48 heures avant l’intervention, conformément aux exigences de communication et de sécurité du service municipal.
 
 
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Caractérisation des sols et disposition ✔

Vérification que les sols excavés ont été caractérisés conformément aux normes environnementales et que des ententes formelles sont établies avec les sites autorisés pour leur transport, traitement ou disposition finale.